Barême de retenue à la source sur l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction des élus

La circulaire ministérielle n°COTB1204495C du 15 février 2012 précise le barême de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012.

Consulter la circulaire

Inauguration de la station de traitement des eaux usées de Fauville-en-Caux

Monsieur Jean Marc VASSE, maire de Fauville en Caux, vous informe de  l'inauguration de la station de traitement des eaux usées de Fauville-en-Caux qui sera suivi d’un colloque présenté par Erik ORSENNA, sur le thème « l’Avenir de l’Eau » le 9 mars 2012 à 15h.

 Invitation à l'inauguration de la station de traitement des eaux usées de Fauville-en-Caux

Elaboration du SDCI : Aucune consultation des électeurs n'est possible

Le juge administratif rappelle que l'élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) relève de la seule compétence du préfet en application de l'article L.5210-1-1 du CGCT et ne peut, par conséquent, être soumis au vote des électeurs des communes concernées par voie de référendum ou de consultation locale.

TA Lyon, 14 novembre 2011, Préfet de l'Ardèche, n°1106500

TA Bordeaux, 12 août 2011, Préfet de Gironde c/ Commune de Canéjean, n°1103080

TA Nice, 13 juillet 2011, Préfet des Alpes-Maritimes, n°1102674

Assemblée Générale du SIDESA

L'Assemblée Générale du SIDESA aura lieu le 12 mars 2012 à 9h30 Clères (Salle des fêtes Clara).

A l'ordre du jour :

• Bilan d’activité
• Rapport des commissions (eau et assainissement, assainissement et affaires juridiques)
• Perspectives
• Compte administratif 2011 et budget primitif 2012
• Evolution des statuts du SIDESA
• Questions diverses