Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval

Les  personnes (publiques ou privées) responsables d’eaux de baignade ont l’obligation d’établir le profil de chaque eau de pour la première fois avant le 1er décembre 2010 et être rendu au préfet en février 2011 (art. L.1332-3 et D.1332-20 du Code de la Santé Publique).

Toute eau de baignade, qu'elle soit aménagée ou non, telle que définie à l’article L.1332-2 du code de la santé publique, est soumise à cette obligation.
Ce profil consiste en un diagnostic de vulnérabilité du site et des sources de pollution, réalisé en trois phases :

1. Etat des lieux,
2. Diagnostic,
3. Définition des mesures de gestion.

Trois types de profils sont définis :

Le classement des eaux de baignade s'effectue selon 4 classes de qualité : excellente, bonne, suffisante et insuffisante sur la base de deux paramètres microbiologiques (Escherichia coli et entérocoques intestinaux).

L’AESN apporte son soutien technique ainsi qu’une aide financière pour l'établissement de ces profils, dans le cadre de la révision de son 9ème programme, pour les études groupées à une échelle cohérente et engagées avant 2012. L'aide financière de l'AESN est de 70% pour les études de profils répondant à un cahier des charges-type et groupées par zones homogènes au niveau courantologique et sous influence des mêmes fleuves côtiers et rejets.

Le même taux d'aide est applicable pour les études de profils concernant les eaux douces.

En février 2011, le pourcentage de profils achevés en Seine-Normandie est de 10% seulement. L'AESN fixe une objectif de réalisation de 50% d'ici février 2012 et 100% à l'été 2012.

Téléchargements

 Information de l’AESN sur les profils de vulnérabilité
 Guide national pour l’élaboration d’un profil de baignade (Ministère de la Santé et des Sports)
 Cahiers des charges-type (Agence de l'Eau Loire-Bretagne)
 Présentation de la journée "Profils eau douce" (Agence de l'Eau Seine-Normandie)

Mots clés : AESN | aide | pollution | qualité