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Médiateur de l'Eau

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L'association "Médiation de l'Eau" a été créée en 2009 à l'initiative de l'Association des Maires de France, de l'Association des Communautés de France (ACDF), de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E). La Fédération des Distributeurs d'Eau Indépendants (FDEI) y a adhéré en 2010.

Son objectif est le règlement amiable des litiges relatifs à l'exécution du service public entre l'abonné et le service public de l'eau ou de l'assainissement.

Les services gérés en régie n'étant pas adhérents, le Médiateur ne peut accepter de lui-même d'instruire des litiges sans l'accord préalable et exprès du représentant du service de l'eau ou de l'assainissement.

 

Mots clés : assainissement | eau | médiation | service

Mis à jour ( Vendredi, 23 Décembre 2011 12:41 )  

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