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Contrôle des raccordements
Le contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire en vertu de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique.
La charte qualité des réseaux d'assainissement collectif
La charte qualité constitue un outil permettant d'assurer la fiabilité et la longévité des réseaux d'assainissement.
Lire la suite : La charte qualité des réseaux d'assainissement collectif
Obligation de raccordement au réseau
L'article L1331-1 du Code de la Santé Publique pose le principe selon lequel tout immeuble desservi par le réseau d'assainissement collectif doit y être raccordé dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service.
Le déversement des eaux usées
Le régime du déversement des eaux usées dans le réseau public de collecte varie en fonction de la nature des eaux usées.
L'utilisation des eaux usées à des fins d'irrigation
Les eaux usées traitées peuvent être utilisées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
Lire la suite : L'utilisation des eaux usées à des fins d'irrigation
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