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La réglementation impose des normes de rejet, dans les eaux superficielles, le sol et le sous-sol en fonction des différents types de dispositifs d’épuration et de rejets.
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Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5
