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L’entretien de l’installation d’ANC est réalisé par l’usager de l’installation, à ses frais.
Il peut les réaliser lui-même, mandater une entreprise privée ou le SPANC à condition que ce dernier ait choisi d’exercer cette compétence.
En effet, la compétence « entretien » des installations d’ANC est une compétence optionnelle de la collectivité en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Elle peut choisir de proposer cette prestation aux usagers. Cette prise de compétence nécessite l’adoption d’une délibération (art. L.2224-8 du CGCT), puis la signature d’une convention d’entretien entre l’usager de l’installation et le SPANC.
La teneur de l’entretien est définie à section 4 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Si le propriétaire peut réaliser lui-même l'entretien, il doit en revanche faire faire la vidange par une entreprise agréée par le préfet selon les modalités fixées par l’arrêté du 7 septembre 2009 (art.L.1331-1-1 du CSP).
Téléchargements
Fiche Technique sur l’entretien des installations d’ANC
Liste des vidangeurs agréés en Seine-Maritime
Questions/réponses en entretien
