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La compétence « réalisation/réhabilitation » des installations d’ANC est une compétence optionnelle de la collectivité en charge du SPANC.
La collectivité peut choisir de proposer cette prestation aux usagers. Cette prise de compétence nécessite l’adoption d’une délibération (art. L.2224-8 du CGCT) ; puis la signature d’une convention de travaux entre le propriétaire et le SPANC.
Dans l’hypothèse d’une prise de compétence, le SPANC exécutera les travaux et se fera rembourser par le propriétaire de la parcelle l’intégralité des frais engagés (y compris les frais de gestion), diminuée des subventions que le SPANC aura éventuellement obtenues (art. L.2224-12-2 du CGCT).
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Questions/réponses travaux de réhabilitation en ANC
