Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval

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1. Commission Affaires Juridiques du 6 novembre 2009

   Catégorie: commission,réunion,juridique

   La Commission des Affaires Juridiques et Financières (2009) s'est réunie le 6 novembre 2009 avec pour thème "La réforme des collectivités territoriales".  ... Jeudi, 28 Janvier 2010

2. Service juridique

   Catégorie: service,juridique

   Le service juridique est composé : d'une conseillère juridique, responsable administratif et juridique : Claire ROCHELLE Formulaire de contact  ... Vendredi, 15 Janvier 2010

3. Mentions légales

   Catégorie: obligations,juridique,propriété

   Le présent site Internet http://www.sidesa.fr est la propriété de Syndicat Interdépartemental de l'eau Seine Aval (SIDESA), nommée notre entité, dont l'adresse est 28 rue alfred Kastler 76130 Mont Saint ... Jeudi, 12 Octobre 2006