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Non.
Si, à compter du 1er janvier 2012, l'Etat a l'obligation d'accepter les factures dématérialisées de ses fournisseurs (art. 25 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie), cela n'est pas le cas pour les collectivités territoriales.
Pour ces dernières, seules celles qui le souhaitent peuvent les accepter.
