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Toute irrégularité entachant le contrat ne constitue pas nécessairement une cause d'annulation de celui-ci
(CE, Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers, n°304802).
Les recours ouverts aux tiers au contrat :
- Déféré préfectoral : recours en nullité ouvert au seul préfet
- Recours pour excès de pouvoir : recours ouvert à tout tiers au contrat contre les actes détachables préalables au contrat (CE, 4 août 1905, Martin).
Les recours ouverts aux candidats évincés :
- Référé précontractuel : recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux seuls concurrents évincés avant la signature du contrat
- Référé contractuel : recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux seuls concurrents évincés après la signature du contrat
- Recours en contestation de validité du contrat : ouvert aux seuls concurrents évincés (CE, Ass., 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, n°291545) éventuellement assorti d'un référé-suspension .
Les pouvoirs du juge :
Le juge administratif, en fonction du recours exercé par le candidat évincé, dispose de pouvoirs variables : de la régularisation de la procédure par voie d'injonction adressée à l'acheteur public à l'annulation de la procédure et du contrat, en passant par des sanctions modulées en fonction de l'intérêt des parties et de l'intérêt général.
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Recours contentieux ouverts aux candidats évincés
