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Les marnières et la responsabilité des communes

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Les marnières et la responsabilité des communes
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Une marnière est une cavité souterraine creusée par l'homme afin d'extraire la craie.

Leur recensement difficile et les dommages qu'elles peuvent entraîner sont autant d'occasions de mise en jeu la responsabilité de la commune.

C'est la raison pour laquelle un certain nombre d'obligations préventives sont mises à la charge de la commune.

Un recensement difficile

La pratique de marnage est très ancienne (Ier siècle ap. JC) mais s'est développée de manière considérable au XVIIème siècle, pour devenir systématique dans les champs au XIXème siècle. La déclaration d'ouverture de marnière devient obligatoire en 1853. La pratique est abandonnée dans les années 1950 sans que toutes les marnières aient été déclarées et encore moins recensées.

Le recensement des marnières (hypothétiques ou avérées) est ainsi réalisé à partir des archives (demandes d'ouverture d'exploitation souterraine), le nom de certains lieux (tels "la marnière", "la fosse", "le puits", le "trou", "l'épine à cailloux" ...), les témoignages, la présence d'une dépression (notamment mise en évidence via des photos aériennes), le sondage (très onéreux).

De plus, la loi dispose que toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de révéler cette existence doit en informer le maire (art. L.563-6 Code de l'environnement).



Mis à jour ( Mercredi, 26 Octobre 2011 10:08 )  

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