Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval

Quorum, tenue de la séance, modes de scrutin, exécution des délibérations.

Le quorum

Le fonctionnement de l'assemblée délibérante de l'EPCI est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux conseils municipaux (art. L.5211-1 du CGCT).

Par conséquent, l’article L.2121-17 du CGCT s’applique : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ».

Le président de l'assemblée doit s'assurer que le quorum est atteint avant d'ouvrir la séance. Si le quorum n’est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à trois jours au moins d’intervalle et il délibère alors sans condition de quorum.

On entend par « la moitié » plus de la moitié.

Les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration ("pouvoir") ne comptent pas dans le calcul des membres « présents ». Un membre de l'assemblée délibérante ne peut détenir plus d'un seul pouvoir. Un même pouvoir n'est valable que pour trois séances consécutives maximum.

Le quorum doit être atteint au début de la séance, qui ne peut être régulièrement déclarée ouverte qu’après vérification du quorum. Si une suspension de séance intervient, il doit être à nouveau vérifié et atteint à la reprise de la séance, sauf s’il ne s’agit que d’une courte interruption de séance.

La tenue de la séance

La séance est présidée par l'exécutif (maire:président), qui en assure la police.

Les débats sont publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Si la salle du conseil est ouverte à tous, le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Par exception, sur demande de trois membres de l'assemblée ou du maire/président, l'assemblée délibérante peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Le scrutin

L'assemblée délibérante peut voter selon trois modes de scrutin :

1. le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levés ;
2. le scrutin public a lieu à la demande du quart des membres présents soit par bulletin écrit, soit par appel nominal. Le registre des délibérations doit comporter le nom des votants ainsi que l’indication du sens de leur vote ;
3. le scrutin secret a lieu lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ou s’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une élection à trois tours de scrutin (si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé). Sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation.