Informations Techniques & Juridiques : Eaux brutes
Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires riverains, ainsi que le droit d’usage de l’eau (art.L.215-2 du Code de l'environnement). Les cours d’eau (et plans d’eau) domaniaux font l’objet d’un classement qui les [...]
Instituée par arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE, la SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau) est un document qui accompagnera désormais le [...]
Le dispositif de "passe à poissons" permet aux poissons de franchir un obstacle sur un cours d'eau, de l'aval à l'amont (montaison) ou de l'amont à l'aval (dévalaison). Ces ouvrages permettent de garantir la survie des [...]
La Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 fixe comme objectif aux Etats membres d'atteindre le bon état des masses d'eau en 2015. Du fait des impacts des aménagements sur la continuité écologique, le lit et le fonctionnement des cours [...]