Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
11 résultats pour votre recherche "intercommunalite" page : 1 / 2
La DGCL publie les statistiques de l’intercommunalité au 1er janvier 2021.
Au 1er janvier 2021, la France métropolitaine et [...]
Pour faire face aux conséquences, notamment économiques, de l’épidémie de Covid-19, certaines décisions ont [...]
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 juillet dernier un projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de [...]
Lors du débat organisé à Gréoux Les Bains (Alpes de Haute Provence) le 7 mars dernier, le Président de la [...]
Le 98ème congrès de l’Astee se déroulera du 04 au 06 juin 2019 à l'Abbaye Royale de [...]
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai [...]
Non.
La DGF bonifiée est accordée aux communautés de communes qui réunissent certaines conditions fixées par [...]
La délégation de Normandie Rouen du CNFPT propose, en collaboration avec le Département de Seine-Maritime, le Centre de [...]
Le 26 juillet dernier, la DGCL et la DGFiP ont rédigé une note d'information relative à la mise en oeuvre de la [...]
Toute assemblée délibérante d'une commue de plus de 3500 habitants doit effectuer un Débat d'Orientations [...]