Une STEP doit être édifiée sur un terrain attenant à une zone dans laquelle une opération de déminage a été nécessaire. Le maître d’ouvrage a-t-il l’obligation juridique de procéder à une prospection sur ce terrain?

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Il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire de prospection à la charge du maître d'ouvrage avant travaux.

Néanmoins, en cas de suspicion (fondée sur une simple connaissance "historique") d'existence d'appareils explosifs sur un terrain, s'il n'existe là non plus d'obligation formelle de procéder à une prospection, il est conseillé au maître d'ouvrage de réaliser cette prospection au regard des risques potentiellement encourus.

En sus des opérations de déminage, les services de sécurité civile sont en mesure d’apporter aux collectivités des informations quant au degré de risques sur certains secteurs. Il est donc nécessaire de les interroger préalablement à toute décision.

Si des appareils explosifs sont découverts, le déminage est réalisé aux frais de l'Etat par le service de déminage départemental.

En revanche, les frais d'évacuation et de mise en sureté nécessaires à l'opération de déminage sont à la charge de la commune.
 

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