Le constructeur d'une installation d'ANC peut-il s'exonérer ou réduire sa responsabilité du fait du dysfonctionnement de l'installation au motif que les travaux ont fait l'objet d'un contrôle du SPANC? Publié le 30/09/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les toilettes sèches sont-elles soumises à la délivrance préalable d’un agrément, à l’instar des filières innovantes ? Publié le 26/06/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas de non mise en conformité des installations d’ANC par les propriétaires privés ? Publié le 16/04/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
L'existence de fait d'un dispositif d'assainissement non collectif sur une parcelle au profit d'une parcelle voisine vaut-elle servitude? Publié le 15/04/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Existe-t-il une réglementation concernant les distances et hauteur à respecter en limite de propriété pour la pose d'une ventilation secondaire? Publié le 28/08/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Si un bureau d’études présente une filière comme agréée, doit-il présenter la marque et le modèle? Publié le 28/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Que faire lorsque le bureau d’études et le SPANC ne sont pas d’accord sur la nature du sol? Publié le 28/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de réaliser un épandage sur la partie de terrain inconstructible concernée par la suspicion de cavité souterraine? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Tous les périmètres de protection éloignés des captages sont ils concernés par la définition de la "zone à enjeu sanitaire"? Publié le 26/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Où peut-on trouver la liste des zones à enjeux (sanitaire ou environnemental)? Publié le 26/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
