Que doit répondre le SPANC à une demande de contrôle d’un projet de conception d’un ANC pour une caravane implantée sur un terrain non constructible ? Publié le 09/07/2020 - Mis à jour le 09/07/2020 - Lire la réponse
Comment contraindre le propriétaire à réaliser les travaux de réhabilitation en cas de défaut de sécurité sanitaire ? Publié le 06/07/2018 - Mis à jour le 06/07/2018 - Lire la réponse
En cas de vente d’immeuble dont l’installation d’ANC est classée non conforme, comment faire pour vérifier que les travaux de mise en conformité sont réalisés par l’acheteur dans le délai d’un an ? Publié le 06/07/2018 - Mis à jour le 06/07/2018 - Lire la réponse
Suite au transfert de la compétence ANC, il s’avère que certaines installations ont été classées conformes à tort par l’ancien SPANC. Le nouveau SPANC doit-il conserver ce classement? Publié le 06/07/2018 - Mis à jour le 06/07/2018 - Lire la réponse
Quelles sont les conséquences de l’annualisation d’une redevance de contrôle d’ANC sur la détermination du débiteur de cette redevance annualisée en cas de vente de la propriété ? Publié le 16/03/2018 - Mis à jour le 16/03/2018 - Lire la réponse
En cas de délégation du service public de l’ANC, qui signe les rapports de contrôle ? Publié le 23/12/2017 - Mis à jour le 23/12/2017 - Lire la réponse
La pénalité de l'article L.1331-8 du CSP est-elle applicable au refus d'accès à la propriété à l'agent du SPANC opposé par le propriétaire/l'usager? Publié le 14/12/2017 - Mis à jour le 14/12/2017 - Lire la réponse
Le classement d'une habitation existante en zone de suspicion de cavité souterraine empêche-t-il la mise en place d'un ANC ? Publié le 19/09/2017 - Mis à jour le 19/09/2017 - Lire la réponse
Lorsque le SPANC prend en charge les travaux de réhabilitation pour le compte du propriétaire de l'immeuble, quel est le taux de TVA applicable ? Publié le 25/08/2017 - Mis à jour le 25/08/2017 - Lire la réponse
La pénalité de l'article L.1331-8 est-elle applicable au motif que l'acheteur n'a pas réalisé les travaux de mise en conformité 1 an après la vente ? Publié le 22/08/2017 - Mis à jour le 22/08/2017 - Lire la réponse
