Lorsque le SPANC prend en charge les travaux de réhabilitation pour le compte du propriétaire de l'immeuble, quel est le taux de TVA applicable ? Publié le 25/08/2017 - Mis à jour le 25/08/2017 - Lire la réponse
La pénalité de l'article L.1331-8 est-elle applicable au motif que l'acheteur n'a pas réalisé les travaux de mise en conformité 1 an après la vente ? Publié le 22/08/2017 - Mis à jour le 22/08/2017 - Lire la réponse
Qui paie la redevance contrôle lorsque le propriétaire n'est pas l'usager de l'installation d'ANC ? Publié le 20/06/2017 - Mis à jour le 20/06/2017 - Lire la réponse
Est-il possible d’installer un dispositif d’ANC en zone inondable d’un PPRI ? Publié le 13/06/2017 - Mis à jour le 13/06/2017 - Lire la réponse
Peut-il y avoir un budget unique pour les services d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif? Publié le 03/02/2017 - Mis à jour le 03/02/2017 - Lire la réponse
Un puits perdu ou un puisard peut-il être réhabilité pour permettre l'évacuation des eaux usées traitées? Publié le 05/10/2016 - Mis à jour le 05/10/2016 - Lire la réponse
Lors de la vente d'un terrain avec mobil-home, un rapport de contrôle doit-il être joint au dossier technique de vente ? Publié le 16/09/2016 - Mis à jour le 19/09/2016 - Lire la réponse
Un technicien peut-il rendre un avis défavorable sur l'exécution au regard des dispositions du guide d'utilisation ou sur le seul fondement des prescriptions techniques contenues dans l'agrément? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de réaliser un épandage sur la partie de terrain inconstructible concernée par la suspicion de cavité souterraine? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les toilettes sèches sont-elles soumises à la délivrance préalable d’un agrément, à l’instar des filières innovantes ? Publié le 26/06/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
