L’avis du CTP ou de la CCSPL doit-il être effectivement rendu avant que l’assemblée délibère sur le choix du mode de gestion ? Publié le 12/10/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le compte d'exploitation prévisionnel est-il un document contractuel à valeur obligatoire? Publié le 27/11/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de regrouper les procédures de DSP eau et assainissement en une seule? Publié le 16/05/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La collectivité délégante peut-elle exiger du délégataire un remboursement anticipé des provisions pour renouvellement non utilisées? Publié le 04/07/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La CCSPL doit-elle être consultée pour la passation d'un avenant dont l'objet est d'intégrer à la DSP une convention type pour le dépotage de matières de vidange dans une STEP ? Publié le 15/05/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Deux communes ayant conclu une convention d’entente peuvent-elles conclure une DSP ? Publié le 16/06/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le rejet de leur offre doit-il être notifié aux candidats à une DSP? Publié le 11/12/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
