En cas de conflit entre le président d’un EPCI et l’organe délibérant, est-il possible à ce dernier de mettre fin aux fonctions du président ?

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Excepté l’hypothèse d’une démission du président, aucune disposition législative ne permet la destitution du président de l’EPCI par l’organe délibérant.

Hors cas de démission, le président remplit donc sa fonction jusqu’au renouvellement de l’organe délibérant.

Les conflits entre les deux autorités doivent, selon le ministre de l’Intérieur, être réglés « dans le respect des règles fondamentales de la démocratie ». 

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