Toilettes sèches

Toilettes sèches

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Les toilettes sèches sont autorisées par l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC de moins de 20 E.H à certaines conditions :

  • Ne pas générer de nuisances pour le voisinage ;
  • Ne pas rejeter de liquide sur la parcelle ;
  • Ne pas provoquer de pollution des eaux superficielles ou souterraines

Le contrôle des toilettes sèches est assuré par le SPANC. Il appartient donc au SPANC, lors du contrôle de conception puis des contrôles périodiques de bon fonctionnement, de s’assurer que ces conditions sont réunies. Les points à contrôler a minima pour les toilettes sèches sont indiqués dans  l’annexe III de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif :

  • Adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
  • Vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
  • Respect des règles d'épandage et de valorisation des déchets des toilettes sèches ;
  • Absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible ;
  • Vérification de la présence d'une installation de traitement des eaux ménagères.

Dès lors que les prescriptions techniques sont respectées, et notamment la gestion des sous-produits, ce type d'installation est autorisé, y compris dans les zones d'assainissement collectif. L'article R.111-3 du code de la construction et de l'habitation précise en effet que "le logement doit être pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour", sans en préciser la nature (Réponse ministérielle, Question écrite n°73941, JOAN du 19 avril 2011, page 3959).

Les toilettes sèches ne sont pas soumises à agrément, contrairement aux filières de traitement innovantes (dites « filières agréées »).


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