Communication des collectivités locales en période préélectorale

Communication des collectivités locales en période préélectorale

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Le code électoral interdit le financement des campagnes électorales par des personnes morales, à l’exception des partis politiques (art.L52-8 : "Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués."). 

En période préélectorale, l’utilisation des moyens des collectivités territoriales...

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