Acomptes et avances

Acomptes et avances

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La différence entre l'acompte et l'avance est que le premier est le règlement partiel d'une prestation dont l'exécution a déjà commencé alors que la seconde est versée avant tout commencement d'exécution du marché.

Les acomptes

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d’un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.

Le versement d’acompte constitue un droit pour le titulaire du marché. Le marché doit donc prévoir le versement d’acomptes et en indiquer les conditions de versement (périodicité)

Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement.

Les acomptes n’ont pas le caractère de paiements non susceptibles d’être remis en cause. Le pouvoir adjudicateur peut donc modifier le montant de l’acompte produit par le titulaire. Ces derniers peuvent être remis en cause jusqu’à l’établissement du...

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