Election des délégués au SIDESA

RAPPEL REPRESENTATION AU SEIN DU SIDESA :

Collectivité dont le nombre d’habitants est inférieur à 50 000 = 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant

Collectivité dont le nombre d’habitants est supérieur ou égal à 50 000 = 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants

NB : En cas de représentation-substitution au sein du SDIDESA, seule la population des communes concernées est prise en compte pour le calcul du seuil de 50 000 habitants.

OBJET : Election des représentants au SIDESA

Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant modification des statuts du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-2 ;

La Commune/Communauté de Communes/le SIAEPA étant adhérent.e du SIDESA, il convient de procéder à l’élection de ses représentants au sein de l’organe délibérant du SIDESA.

Monsieur/Madame le Maire/Président(e) rappelle que le choix (à adapter en fonction de la collectivité adhérente) :

Du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses conseillers municipaux ;

Du conseil communautaire peut porter sur :

Soit des membres du conseil communautaire ;

Soit des conseillers municipaux des communes membres ;

Du comité syndical (syndicat de communes, syndicat mixte) peut porter sur :

Soit des membres du comité syndical ;

Soit des conseillers municipaux des communes membres du syndicat.

Monsieur/Madame le Président(e) rappelle qu’en application des statuts du SIDESA, la commune/le SIAEPA/la Communauté d’Agglomération/de Communes est représenté(e) par :

…. Délégué(s) titulaire(s) ;

…. Délégué(s) suppléant(s).

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller/délégué, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :

Bulletins blancs ou nuls :

Suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Ont obtenu :

Délégué titulaire 1 :

- M. ou Mme ...... : … (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

- M. ou Mme ...... : … (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

Délégué suppléant 1 :

- M. ou Mme ...... : … (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

- M. ou Mme ...... : … (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

Le cas échéant : Délégué titulaire 2 :

- M. ou Mme ...... : … (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

- M. ou Mme ...... : … (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

Le cas échéant : Délégué suppléant 2 :

- M. ou Mme ...... : … (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

- M. ou Mme ...... : … (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

M. ou Mme ........ ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné délégué titulaire 1.

Le cas échéant : M. ou Mme ........ ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné délégué titulaire 2.

M. ou Mme ........ ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné délégué suppléant 1.

Le cas échéant : M. ou Mme ........ ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné délégué suppléant 2.

Pour extrait conforme au registre des délibérations

Etabli aux jour, mois et an susdits

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture/Sous-Préfecture de ………….. et de sa publication au siège de la ………………………………

Le/la Maire/Président(e),

Prénom NOM