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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’entretien des installations d’assainissement non collectif sans minimum et avec un maximum de 220 000 euros HT de commande sur la durée totale maximale du marché (reconductions incluses).

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Réalisation de l’étude de faisabilité de la fiabilisation des ressources et de la sécurisation de l’alimentation en eau potable du SIAEPA du Plateau d’Aliermont, de la commune de Londinières et du SIAE de Wanchy-Douvrend.

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Contrat de concession d’une partie du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux

Contrat de concession d’une partie du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux (Secteurs Luneray – Quiberville)

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Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (multiservice)

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Arrêté de DUP du captage de Fresles (22/08/2001)

Arrêté de DUP du captage de Fresles (22/08/2001)

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