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De la ressource prélevée dans le milieu naturel au robinet de l’usager, la transformation des eaux brutes en Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH) est strictement encadrée. Qu’est-ce qu’une "eau brute" et qu...
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Seuls les marchés passés selon une procédure formalisée sont soumis à l'obligation de rédaction d'un rapport de présentation. En effet, l'article R.2184-1 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose : "Le pouvoir...
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Outil du 11ème programme de l'AESN, le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) est élaboré autour d’un programme d’actions sur les territoires à enjeux prioritaires, définis dans le cadre d’une stratégie territoriale....
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Il est possible d'intégrer l'Agenda de l'animation BAC 76 à votre propre agenda (peu importe le support) : Dans votre agenda électronique, cliquez sur "Autres calendriers" puis sur "Ajouter un calendrier" et sur "À...
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Retrouvez ici les bulletins d'information de l'animation BAC du 76. Caux Seine Agglo Bulletin de septembre 2020 (BAC de Fauville-en-Caux) Bulletin de septembre 2020 (BAC de Saint-Maclou-la-Brière et Angerville...
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Vous pouvez trouver ici les fiches de présentation des différents acteurs agricoles, comprenant leurs missions, leur territoire d'intervention et les contacts des conseillers au sein des structures (liste non exhaustive)...
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Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de cartes à votre disposition. Ces cartes pourront être mises à jour si besoin. Coordonnées Retrouvez les coordonnées des animateurs BAC 76 en version Excel : Coor...
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La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) a développé depuis quelques années une aide financière pour soutenir des investissements liés à la production agricole primaire en vue de protéger la ressource en eau...
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La stratégie foncière est un document support pluridisciplinaire. Elle permet aux collectivités qui ont des enjeux environnementaux nécessitant des moyens d’actions fonciers de les mettre en place de manière pertinent...
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Caux Seine Agglo (76) a entrepris depuis 2009 un travail sur le foncier sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC). Soutien collectif Cela a été le cas du BAC de Norville sur lequel la collectivité met en...
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Vous trouverez sur cette page les "cartes d'identité" des animateurs BAC du 76 avec leurs coordonnées, leur territoire d'action, leurs compétences et d'autres informations pertinentes ! En poste : BAES Louis (SM...
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L’article L.2224-7 du CGCT, définit ainsi la compétence eau potable : "Tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine...
En savoir plus.Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.
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