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Obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
Le décret n°2018-689 du 1er août 2018, pris en application de l'article L.1611-5-1 du CGCT, prévoit la mise à disposition par les administrations publiques [...]
Agrément des laboratoires d’analyses
Le décret n°2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (NOR : TREL1803284D) [...]
Guide AMF du statut de l’élu local nouvelle version
L’AMF a publié cet été la nouvelle version du Guide du statut de l’élu local. Ce guide fait état des principales évolutions intervenues en la [...]
Arrêtés nitrates : 6ème programme d'actions normand et référentiel
La DRAAF et la DREAL de Normandie viennent de publier sur leurs sites deux arrêtés concernant : Le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux [...]
Consultation Publique Directive Eaux Résiduaires Urbaines
La Commission Européenne lance une consultation publique sur les enjeux de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, son niveau d’ambition, son coût et son efficience. La [...]
Adoption de la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte paritaire et de fortes divergences entre [...]
"Sensibiliser les décideurs et usagers aux enjeux environnementaux et sanitaires du littoral et aux leviers d'action est l'un des 3 objectifs retenus dans le Plan [...]
Depuis 2017, l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires dans l'espace public a fortement modifié les pratiques d'entretien des [...]