Découvrez notre offre

Le SIDESA propose aux collectivités publiques ses services tarifés d'ingénierie, administratifs et juridiques aux collectivités situées dans son champ de compétence territoriale, notamment dans les domaines suivants :

  • Marchés publics 
  • Délégation de service public
  • Elaboration du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
  • Analyse et rédaction des règlements de service (eau, assainissement collectif, assainissement non collectif) 

  • Expertise technique et juridique dans les procédures pré-contentieuses et contentieuses.

Le montant de la prestation est défini sur la base des besoins objectifs de la collectivité et de la complexité de l'opération. La facturation est opérée sur la base du temps de travail effectivement réalisé par notre équipe.

Les collectivités peuvent bénéficier de subventions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour les opérations d'AMO confiées au SIDESA.

L'AMO concernant la délégation de service public

L'AMO comprend tant les études aux fins de contrôle du contrat de DSP en cours que la procédure de passation d'une délégation de service public pour les services d'eau potable et d'assainissement.

En matière de contrôle du contrat de DSP

La mission d'AMO du SIDESA peut se composer :

  • de la visite patrimoniale des installations ;
  • de la vérification de l'application des termes du contrat de DSP ;
  • de l'analyse des différents documents émis par le délégataire (RAD, tableaux de bord, plans, modélisation, etc.) ;
  • de la relecture des avenants ;
  • de la vérification des clauses financières et de leur application ;
  • de l'analyse des comptes de renouvellement ;
  • du contrôle des bilans financiers.

En matière de passation d'une procédure de DSP

 Le SIDESA propose le suivi administratif et technique de toute la procédure  :

  • Planning prévisionnel ;
  • Décision du mode d’exploitation ;
  • Rédaction du cahier des charges ;
  • Analyse des candidatures et des offres ;
  • Négociation ;
  • Mise au point et signature du contrat ;
  • Transmission des documents au contrôle de légalité.

L'AMO concernant les marchés publics

Le SIDESA propose une AMO pour les marchés de travaux, de services ou de prestations intellectuelles passés par les collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.

Exemples : études de sécurisation, diagnostics de réseaux, travaux neufs et de réhabilitation, entretien, prestations de services, maîtrise d'oeuvre, DUP, SPS, contrôle technique, établissement de servitudes d'utilité publique, études de zonage, etc.

Le montage administratif et juridique :

  • Définition des besoins, des contraintes administratives et juridiques ;
  • Estimation des dépenses, implications budgétaires, dossiers de subventions ;
  • Rédaction des pièces contractuelles ;
  • Formalités de publicité ;
  • Analyse des offres, assistance à la négociation ;
  • Mise au point du contrat ;
  • Suivi de l'exécution du marché jusqu'à sa réception.

Le montage technique :

  • Collecte de données avec dossier de synthèse ;
  • Analyse et conseil sur les spécificités techniques de l’opération ;
  • Rédaction des pièces techniques ;
  • Participations aux visites techniques ;
  • Contrôle des documents établis par le titulaire du marché.

L'AMO concernant l'élaboration des RPQS

Le RPQS relève d'une obligation réglementaire. Il contient les indicateurs techniques et financiers permettant d'informer les usagers sur le prix et la qualité du service public. 

Le SIDESA propose :

  • d'une part, l'élaboration et la rédaction d'un document conforme aux dispositions réglementaires ;
  • d'autre part, une analyse permettant d'appréhender l'évolution du service public depuis l'année précédente.

L'expertise technique et juridique dans les procédures contentieuses

Elle comprend une partie juridique et administrative composée de :

  • la collecte de données ;
  • la rédaction des projets de délibération ;
  • la rédaction et le dépôt du référé à la juridiction compétente ;
  • la mise en oeuvre de la procédure de consultation aux fins de choix d'un avocat.

L'expertise technique permet d'assister les élus et l'avocat de la collectivité tout au long de la procédure. Elle est constituée :

  • d'une analyse technique préalable à la rédaction des actes de procédure ;
  • de la participation à toute réunion au cours de laquelle une expertise technique en défense de la collectivité est requise ;
  • du conseil technique de l'avocat dans la rédaction de ses actes.