Anim'l'Eau 76 est le réseau des Chargé.es de mission Protection de la Ressource en Eau en Seine-Maritime.

Sommaire Caux Seine Agglo (76) a entrepris depuis 2009 un travail sur le foncier sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC). Soutien collectif Cela a été le cas du BAC de Norville sur lequel la collectivité met en place un soutien collectif. L’objectif est de maintenir en place un exploitant locataire en élevage laitier bio alors que le propriétaire souhaite vendre et que l’exploitant ne peut pas se porter acquéreur. Les parcelles étant par ailleurs situées en zones vulnérables avec des enjeux protection de la ressource et ruissellement-érosion, la collectivité a fait appel à Terre de Liens et à la SAFER pour accompagner au mieux le projet de l’exploitant locataire. Le projet consiste en un rachat des terres par Terre de Liens avec un bail rural à clause environnemental pour l’éleveur laitier bio. Le projet est actuellement en attente de la mise en vente des parcelles. Réserve foncière Caux Seine Agglo et la Communauté de Communes Campagne de Caux ont déployé l’outil de la réserve foncière, avec l’appui de la SAFER et d’un Comité de Pilotage (COPIL) sur le BAC d’Angerville-Bailleul/Saint-Maclou-la-Brière. L’objectif de ce projet était d’enherber environ 20 hectares de surfaces identifiées prioritaires dans les zones à enjeux.  Les collectivités se sont, pour cela, appuyées au début sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) via l’intégration dans celle-ci d’une prescription de mise et de maintien en herbe dans les Périmètres de Protection Rapprochée (PPR). Elles ont ensuite saisi une opportunité d’acquisition foncière (14 hectares) afin de travailler à l’échelle du BAC. Grâce à cela, et un accompagnement permanent de la SAFER, il a été possible d’ouvrir les échanges avec les exploitants et propriétaires du territoire. Le bilan est le suivant : 12 hectares de remise en herbe ; 5 aménagements d’hydraulique douce. Au terme du projet, toutes les terres sont restituées au monde agricole, avec un budget maîtrisé pour les collectivités : Recettes (revente des parcelles) Dans ce budget ne figure cependant pas le temps de travail des chargé.es de mission Protection de la Ressource en Eau, dont l’action a été essentielle sur ce projet de longue haleine (cf. chronologie ci-dessous).     Pour mener à bien un tel projet, il est essentiel de bien connaître son territoire et de pouvoir y consacrer du temps. Contact : Mélanie BROUTIN - m.broutin@cauxseine.fr / 02.32.84.00.35 Elaborer une stratégie foncière pour la protection de la ressource

Sommaire La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) a développé depuis quelques années une aide financière pour soutenir des investissements liés à la production agricole primaire en vue de protéger la ressource en eau. La cellule d’animation a construit et anime cet outil. Contexte En 2016, lors de l’élaboration des plans d’actions des BAC d’Yport et de Radicatel, les élus de LHSM ont délibéré afin d’agir financièrement pour protéger la ressource en eau de leurs captages. Cette aide est soumise au régime d’aide d’Etat n°SA 50388 (2018/N). Mathilde LEPEE, Chargé.e de mission Protection de la Ressource en Eau arrivée en mai 2017, est devenue référente sur le sujet afin de poursuivre le pilotage de l’outil (mise à jour de la convention type, élaboration des outils d’instruction, réalisation des contrôles croisés, …). Dans ce cadre, Mathilde a élaboré un protocole pour les animatrice.eur.s de la cellule d’animation qu’elle tient à jour grâce à une veille régulière. Objectifs de l'outil Le but est que : Les animatrice.eur.s soient au courant de tous les financements existants ; Ils/elles connaissent précisément les étapes allant de la rencontre avec l’agriculteur jusqu’au paiement final. Cela permet une autonomie de tous. Enfin, un fichier de suivi est rempli par chaque animatrice.eur dès qu’un dossier est déposé. Mathilde peut ainsi suivre les dossiers (notifications des conventions, paiements, …) et échanger avec tous les acteurs si besoin (autres financeurs notamment pour les contrôles croisés, services administratifs, …). Conditions d'utilisation Un budget maximal annuel est alloué, pour ces subventions, au service et en fonction des objectifs des programmes d’action et de la taille des BAC, ce budget est réparti entre chaque BAC. Chaque animatrice.eur est donc maître de son budget et de l’instruction des dossiers. L’une des étapes préalables est de vérifier que le projet de l’exploitant n’est concerné par aucun autre financement disponible (Région, AESN, Département, …). En effet, Le Havre Seine Métropole ne peut pas financer un projet qui serait déjà finançable par ailleurs (absence de double financement). Les agriculteurs éligibles à l’aide sont ceux qui participent à la protection de la ressource (exemple : participation aux actions proposées par l'animation BAC) ou qui s’engagent à le faire. Les dossiers les plus courants concernent du matériel de désherbage mécanique et de gestion de prairies. Un tel outil permet d’inciter les agriculteurs à intégrer la démarche BAC. Détails de l'outil Bénéficiaires de l'aide financière : Les agriculteurs (ou groupements) ayant au moins 10 ha ou plus de 20% de Surface Agricole Utile (SAU) dans un BAC LHSM Aide soumise à des critères liés à l'environnement et à une liste de matériels éligibles Taux de subvention : 40% des dépenses éligibles et 20 000 € maximum Forme : Convention de subventions avec l'agriculteur Historique 2016 : Délibération des élus 2017 : 1ers dossiers déposés 2020 : 19 projets d'investissement ont été aidés pour un budget de 100 300 € HT 2021 : 25 projets d'investissement ont été aidés pour un budget de 134 300 € HT Contact Mathilde LEPEE (LHSM), animatrice protection de la ressource en eau : mathilde.lepee@lehavremetro / 06.48.28.25.42 Documents complémentaires Fiche d'aide pour les investissements liés à la production agricole primaire pour la protection de la ressource en eau Article complet en PDF