Prescriptions techniques

Les prescriptions techniques sont fixées par dispositions réglementaires.

D'une part, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques minimales que doivent respecter les installations d'ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Ces systèmes doivent opérer le traitement des eaux usées avant leur rejet vers le milieu naturel et ne présenter aucun risque sanitaire ou environnemental. Ainsi, une fosse à lisier ne procède à aucun traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Par conséquent, un fermier ne peut utiliser sa fosse à lisier comme système d'épuration et doit s