L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté pour certains projets en fonction des secteurs où ils sont envisagés :
- Secteur sauvegardé ;
- Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbanistique et Paysager (ZPPAUP) et Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;
- Site classé ou en instance de classement (avis donné au préfet) ;
- Site inscrit ;
- Périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Il appartient au maire de consulter l'ABF, en lui transmettant le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.
Lorsque le projet est soumis à la consultation de l’ABF, le demandeur doit fournir un exemplaire supplémentaire du dossier complet (art. R.423-2 du code de l’urbanisme). S’il ne dispose pas de tous les éléments pour rendre son avis, l'ABF doit prévenir le service instructeur, qui notifie alors au demandeur une demande de pièces manquantes, dans la limite des pièces exigibles au vu des textes.
La consultation de l'ABF peut être nécessaire en fonction de la
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