Boues des STEP

Les dispositions générales relatives aux boues sont énoncées dans le Code de l’Environnement (art. R.211-25 à R.211-30).

Les rejets de boues d’épuration dans le milieu aquatique sont interdits (art. R.2224-16 du CGCT).

Les producteurs de boues sont responsables de leur élimination/valorisation (art. L.541-2 Code de l'environnement).

Ils doivent faire appel à un prestataire de collecte et de transport de déchets dangereux agréé qui fournit alors un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) du déchet avant enlèvement.

Les boues contenant des substances dangereuses doivent donner lieu à l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (art. R.541-45 Code de l’environnement). Lorsque la quantité transportée est supérieure à 500 kg, le détenteur doit vérifier que le collecteur a déclaré son activité en préfecture, le transport des boues est réglementé par le décret 90-267 du 23 mars 1990.

Les boues ont le caractère de déchets et leur épandage est soumis à autorisation ou déclaration excepté pour les produits composés de boues homologuées ou possédant  une autorisation provisoire de vente ou d'importation (Code Rural).

Le mélange des boues provenant d'installations de traitement distinctes est interdit en raison des interdictions de rejets de certains effluents  à risque pathogène ou polluant et de permettre une valorisation optimale.

ll existe également une réglementation spécifique à certains secteurs ( notamment agro-alimentaire : le traitement des boues de STEP est obligatoire pour les structures >4000 équivalent habitants au 31