Charte qualité des réseaux d'assainissement collectif
Publié le 19 septembre 2011 Mis à jour le 16 septembre 2026

Charte qualité des réseaux d'assainissement collectif

La charte qualité constitue un outil permettant d'assurer la fiabilité et la longévité des réseaux d'assainissement.

Les défauts de réalisation des réseaux d’assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d’assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l’eau liée aux surcoûts d’exploitation, voire d’investissement, qu’ils engendrent.

Soucieux de l'amélioration de la qualité et désireux de s'inscrire dans une démarche de développement durable par une gestion rationnelle des matériaux, des produits et des déchets pour la construction des ouvrages, par la mise en oeuvre de bonnes pratiques de travaux, les acteurs de la création, de la reconstruction ou de la réhabilitation des réseaux  se sont acco

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