Dimensionnement de l'installation d'ANC
Publié le 14 novembre 2015 Mis à jour le 16 septembre 2026

Dimensionnement de l'installation d'ANC

En principe, le dimensionnement d'un dispositif d'ANC est fondé seulement sur le nombre de pièces principales.

En cas de combles aménageables

Dans le cas d'un dimensionnement fondé sur les pièces principales donc hors combles aménageables alors que celles-ci ont été ensuite aménagées, un dysfonctionnement pourra éventuellement être constaté par le SPANC.

Si cette hypothèse se produit, le SPAN

Contenu réservé aux adhérents ou abonnés Premium

Premium

Identifiez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu, ou souscrivez un compte Premium pour un accès illimité à toutes nos ressources.

à partir de 160€ HT / an

Nos dernières informations

Voir tous
Mis à jour le 16/09/2026 Redevances d'assainissement non collectif
Assainissement non collectif

Redevances d'assainissement non collectif

Les redevances d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle et éventuellement une part destinée à couvrir les charges d'entretien de l'installation. Contrôles (obligatoir...

En savoir plus.
Mis à jour le 16/09/2026 Prescriptions techniques
Assainissement non collectif

Prescriptions techniques

Les prescriptions techniques sont fixées par dispositions réglementaires. D'une part, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques minimales que doivent respecter les installations d'ANC rece...

En savoir plus.