Zone à enjeu sanitaire ou environnemental
Zone à enjeu environnemental :
Il s'agit d'une zone identifiée par l'arrêté du 27 avril 2012 comme :
"les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau".
Zone à enjeu sanitaire :
Tous les périmètres de protection éloignés des captages ne sont pas nécessairement concernés par la définition de la "zone à enjeu sanitaire".
L'
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