Vérification initiale
L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2007 fixe la périodicité de vérification initiale des compteurs (neufs ou réparés - décret n°2001-387 du 3 mai 2001) :
- Compteur de classe A : 9 ans ;
- Compteur de classe B : 12 ans ;
- Compteur de classe C : 15 ans.
Après réalisation de ce contrôle initial, un contrôle périodique a lieu tous les 7 ans quelle que soit la classe du compteur.
Vérification périodique
L'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service impose une vérification périodique des compteurs en service, à l’exception "des compteurs utilisés uniquement dans le cadre de la fourniture d’eau pour la défense contre l’incendie".
Cette "vérification périodique" consiste en un examen visuel de la conformité du compteur au certificat d’examen de type et est sanctionnée par l’octroi d’une "marque de contrôle en service" (aposement d’une vignette conforme au modèle figurant en annexe de l’arrêté du 6 mars 2007).
La vérification est effectuée :
- soit de manière individ
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