L'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration impose l'entretien régulier des forages, puits, ouvrages souterrains et ouvrages connexes à ces derniers, utilisés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement dans ces eaux.
Cet article prévoit également l'obligation d'inspection périodique (minimum tous les 10 ans) de ces ouvrages si
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