Evaluation environnementale : Séquence "Eviter Réduire Compenser"

ERC

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est inscrite dans notre corpus législatif et réglementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et plus particulièrement dans son article 2 « … et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement ».

Cette séquence se met en œuvre lors de la réalisation de projets ou de plans/programmes et s’applique à l’ensemble des composantes de l’environnement (art.L.122-3 du code de l’environnement).

Concernant les milieux naturels, elle a été confortée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 août 2016.

Cette loi complète l'article L.110-1 du code de l’environnement fixant les principes généraux sur le sujet du principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement :

"Ce principe implique d’éviter les atteintes à la bio