Travaux à proximité des réseaux

L'article L.554-1 du Code de l'environnement fait obligation de connaître l’emplacement des réseaux afin que les travaux réalisés à proximité de ces réseaux soient effectués dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur intégrité, sécurité ou continuité de fonctionnement, à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du chantier ou à la vie économique.

Trois classes de réseaux sont définis :

• Classe A : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si la localisation indiquée par son exploitant s’écarte de la localisation réelle au plus de 40 cm dans le cas où il est rigide, ou au plus de 50 cm dans le cas où il est flexible (ou au plus 80 cm dans le cas d’ouvrages souterrains de génie civil associés à un transport guidé, construits avant le 01/01/2011) ;
• Classe B : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe B si l’écart entre la localisation indiquée par son exploitant et la localisation réelle est supérieur à celui relatif à la classe A et inférieur ou égal à 1,5 mètre ;
• Classe C : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe C si l’écart entre la localisation indiquée par son exploitant et la localisation réelle est supérieur à 1,5 mètre, ou si son exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.

Obligation de cartographie en classe A des réseaux sensibles

En unité urbaine

Au 1er janvier 2020 en unité urbaine : obligation de répondre aux DT en classe A, sauf pour :

• Parties d’ouvrages cartographiées, très limitées et difficiles d’accès : intersections de routes, traversées obliques de route, présence d’infrastructure au-dessus ou mesures de localisation en échec ;
• Branchements cartographiés ;
• Branchements non cartographiés mais munis d’affleurant visible ou dotés de dispositif de sécurité ;
• Parties non classe A uniqueme