Récupération des eaux pluviales

L’arrêté du 21 août 2008 définit les conditions de récupération des eaux de pluie et leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Les eaux de pluie dont l’utilisation est autorisée sont uniquement celles provenant de toitures inaccessibles et à condition que lesdites toitures ne soient ni en amiante ni en plomb.

L’arrêté s’applique à tous les bâtiments raccordés ou non à un réseau public d’eau potable.

L’utilisation des eaux de pluie est autorisée :

1. pour les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc.) sans nécessité de déclaration ;
2. pour l’évacuation des excrétas et les lavages de sol à l’intérieur des bâtiments.
    

A titre exceptionnel, l’utilisation des eaux pluviales est autorisée pour le lavage du linge sous réserve que les industriels déclarent auprès du ministère de la santé des dispositifs de traitement mis en place.

L’utilisation des eaux de pluie est interdite dans :

• les établissements de santé,
• les établissements sociaux et médico-sociaux,
• les cabinets médicaux et cabinets dentaires,
• les laboratoires d’analyses médicales,
• les établissements de transfusion sanguine,