Servitude d'égout des toits

En vertu de l'article 681 du Code civil,  "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin".

Interdiction de faire s'écouler les eaux du toit sur la propriété voisine

Cet article pose donc une interdiction absolue : celle de faire s'écouler l'eau des toits sur la propriété voisine. 

En cas d'irrespect de l'interdiction de faire s'écouler les eaux en provenance du toit directement chez le voisin, le propriétaire peut être condamné à réaliser tous travaux nécessaires pour faire cesser le déversement de l'égout des toits du propriétaire chez le voisin  (ex.: installation d'une gouttière, débouchage des chéneaux de sa toiture, remise en état d'une dalle de récupération des eaux pluviales, etc.).

La seule dérogation à ce principe est la mise en place d'une servitude d'écoulement (droit de verser sur