S'abonnerLe bassin Seine-Normandie
La Commission des aides
La Commission des aides est composée de 15 membres issus du Conseil d'administration, représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l'Etat et du personnel de l'Agence. Elle attribue des subventions à toute collectivité souhaitant réaliser des ouvrages contribuant à la protection de la ressource en eau.
Le Comité de bassin
Le Comité de Bassin est une assemblée délibérante composée des différents acteurs de l'eau.
Le SDAGE
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie concerne 8 régions, 25 départements, 18 millions d’habitants, 40% de l’activité industrielle nationale et 25% de la production agricole.
Le profil des eaux de baignade
Les personnes (publiques ou privées) responsables d’eaux de baignade ont l’obligation d’établir le profil de chaque eau de pour la première fois avant le 1er décembre 2010 et être rendu au préfet en février 2011 (art. L.1332-3 et D.1332-20 du Code de la Santé Publique).
Le bassin et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Le Bassin "Seine-Normandie" comprend le bassin de la Seine et celui des flauves côtiers de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche.
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Le sous-bassin Seine-Aval
Le sous-bassin Seine-Aval couvre le territoire des départements de Seine-Maritime, de l'Eure et de la moitié de l'Eure-et-Loir.
Le IXème programme
Le IXème programme de l'Agence de l'Eau vise à assurer la protection de la santé et de l'environnement.
Le SAGE
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est document de planification par périmètre hydrographique cohérent, établi par la Commission Locale de l'Eau et fixant des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Le contrat AESN-SIDESA (2010-2012)
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) et le SIDESA ont conclu pour les années 2010 à 2012 un contrat finançant certaines missions du SIDESA, en fonction de leur intérêt au regard des priorités définies dans le IXème programme.
Questions récentes
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