Informations Techniques & Juridiques : Assainissement collectif


Gestion des boues d'épuration urbaine : urgence sanitaire et révision de la réglementation de droit commun

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L’actualité de la gestion des boues d’épuration urbaine, si elle est dominée par la crise sanitaire, ne se résume pas à la gestion des conséquences du Covid-19. En effet, plusieurs lois et règlements vont prochainement aboutir à [...]

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Réception des ouvrages

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La réception d'ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correct et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par [...]

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