Informations Techniques & Juridiques : Eau potable


Récupération d’énergie dans les réseaux d’eau potable : Retour d’expérience du SMPGA (50)

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Aujourd’hui, produire une énergie verte est devenu une priorité pour tous afin de pouvoir continuer à subvenir à nos besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.  Nous pensons donc [...]

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Politique sociale de l'eau

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L'article 15 de la loi "Engagement et Proximité "du 27 décembre 2019 crée un nouvel article L.2224-12-1-1 du CGCT permettant la mise en place d'une politique sociale  de l'eau : "Les services publics d'eau et d'assainissement sont [...]

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Relève des compteurs d'eau

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Positionnement du compteur Les compteurs d’eau sont généralement situés en limite entre le domaine public et la propriété privée, ou dans un emplacement accessible à la relève. L’article R.135-1 du Code de la construction et [...]

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