Informations Techniques & Juridiques : Gestion des collectivités


Retenue de garantie

Retenue de garantie

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Prise illégale d'intérêts

Prise illégale d'intérêts

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Exécution des contrats de délégation (concession) de services publics d’eau et d’assainissement dans le contexte de hausse des prix et de la pénurie des matières premières
Les critères de choix de l'offre dans les procédures de concessions de service public d'eau et d'assainissement
Impacts de la loi Climat et Résilience sur les concessions

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Impacts de la loi Climat et Résilience sur les marchés publics

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Modification des règles des concessions par la loi ASAP

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Modification des règles des marchés publics par la loi ASAP

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Procédures de concession de service public

Procédures de concession de service public

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Réunion des conseils communautaires/métropolitains par visioconférence

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Renouvellement général des conseils municipaux et gouvernance des syndicats
COVID-19 : Reprise du travail et protection des salariés

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