Informations Techniques & Juridiques : Gestion des collectivités


Variantes

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L'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définit le régime des variantes. Les variantes "permettent aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens, autres que ceux fixés dans le [...]

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Dématérialisation des marchés publics : nouvelles obligations des acheteurs au 1er octobre 2018

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A compter du 1er octobre prochain, la dématérialisation des marchés publics franchit un cap fondamental. Les acheteurs publics verront la plupart de leurs marchés être soumis à une dématérialisation quasi complète. Voici ces [...]

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Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte paritaire et de fortes divergences entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi n°2018-708 du 3 août 2018 relative à [...]

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