La collectivité percevant la taxe d’aménagement a-t-elle l’obligation d’en reverser tout ou partie à la collectivité en charge de l’eau et/ou de l’assainissement ? Publié le 28/08/2023 - Mis à jour le 28/08/2023 - Lire la réponse
Comment les communes peuvent-elles financer les investissements nécessaires pour la réalisation ou la rénovation d’un château d’eau ? Publié le 28/08/2023 - Mis à jour le 28/08/2023 - Lire la réponse
Quelles sont les modalités de financements de la construction neuve d'un château d'eau ? Publié le 29/04/2022 - Mis à jour le 29/04/2022 - Lire la réponse
Dans quelles conditions un contrat d'abonnement au service d'eau potable peut-il être résilié ? Publié le 22/04/2022 - Mis à jour le 22/04/2022 - Lire la réponse
Est-il possible d’intégrer dans la facture d’eau la mention relative à la variation de la consommation ? Publié le 31/03/2022 - Mis à jour le 31/03/2022 - Lire la réponse
Les collectivités gérant leur service public d’eau potable et/ou d’assainissement en régie directe peuvent-elles bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (« zéro cotisation URSSAF ») ? Publié le 06/03/2022 - Mis à jour le 06/03/2022 - Lire la réponse
A quelles déclarations préalables sont soumis les forages d’eau ? Publié le 02/03/2022 - Mis à jour le 02/03/2022 - Lire la réponse
Quel est le délai de mise en place du schéma d'alimentation en eau potable ? Publié le 02/03/2022 - Mis à jour le 02/03/2022 - Lire la réponse
Quelles sont les perspectives d’évolution de la réglementation afin que les consommateurs d'eau du robinet ne soient plus exposés à des molécules particulièrement nocives ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
Les économies d'eau pourraient-elles être éligibles à des mesures fiscales, à l'identique des mesures énergétiques ou en étant intégrées dans les dispositifs correspondants ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
