Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie concerne 8 régions, 25 départements, 18 millions d’habitants, 40% de l’activité industrielle nationale et 25% de la production agricole.

Imposé par la Directive-Cadre européenne sur l’Eau (DCE), ce schéma vise à permettre d’atteindre le «bon état»  de 100% des masses d’eau du bassin d’ici 2015.

Il est accompagné d’un programme de mesures qui décline les orientations du SDAGE en moyens réglementaires, techniques, financiers et en actions permettant de répondre à cet objectif. Le programme de mesures associé au SDAGE Seine-Normandie est décliné, pour chaque département, en programmes de mesures territorialisés.

Le nouveau SDAGE a été adopté par le Comité de bassin le 29 octobre 2009 et est opérationnel depuis le 1er janvier 2010.

Le coût étant estimé Ã  19,4 milliards d'euros  d’ici 2015, le comité de bassin Seine-Normandie a décidé d’utiliser la possibilité donnée par la DCE de reporter les délais (à 2021 ou 2027) en cas de «coûts disproportionnés». Ainsi, le budget du SDAGE a été Ã©tabli à 9 milliards d'euros :

• 61% du budget seront consacrés à l'assainissement des collectivités,
• 23% à la lutte contre les pollutions d’origine agricole,
• 10% pour la qualité physique des milieux aquatiques et les zones humides,
• 5% à la lutte contre les pollutions industrielles.

En conséquence, l'objectif du "bon état des eaux" a été réduit pour 2015 : à 66% pour les eaux superficielles et 38% pour les eaux souterraines.

Concernant la protection des captages d’eau potable,  238 captages sont classés prioritaires d’ici 2012 conformément à l’objectif du «Grenelle I», pour atteindre un total de 500 captages en 2015, pour une dépense totale de 345 millions €.

Les rejets de 28 pesticides devront être réduits de 30 à 50%, en application du plan Ecophyto 2018.

Téléchargements

 Le SDAGE (2010-2015)

Synthèse du programme de mesures (Site de l'AESN)

Programme de mesures du sous-bassin Seine-Aval (Site de l'AESN)

 Qui fait quoi dans le domaine de l'eau? (Missions de l'Etat et des collectivités territoriales en Seine-Maritime - DISE)

Pour plus de renseignements :
Mission d’Animation de la DISE
T̩l. : 02 32 18 95 74 РFax : 02 32 18 95 74
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Mots clés : DCE | programme | schéma | SDAGE