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La Commission des aides

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La Commission des aides est composée de 15 membres issus du Conseil d'administration, représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l'Etat et du personnel de l'Agence. Elle attribue des subventions à toute collectivité souhaitant réaliser des ouvrages contribuant à la protection de la ressource en eau.

Les dates de dépôt de dossier et de réunion de la commission des aides de l'AESN pour l'année 2012 sont les suivantes :


CALENDRIER DES AIDES DE FAIBLE MONTANT

Date limite de réception des dossiers Périodes prévisionnelles de signatures
06/06/2012 semaine 5
02/02/2012 semaine 10
09/03/2012 semaine 15
20/04/2012 semaine 21
01/06/2012 semaine 27
02/08/2012 semaine 36
07/09/2012 semaine 41
05/10/2012 semaine 46

Une aide de faible montant est une aide que le Directeur Général de l’AESN peut signer par délégation du Conseil d’Administration, sachant que ces aides ne sont pas présentées individuellement en Commission des aides mais sous forme de récapitulatif dans le recueil soumis à la Commission.

Les seuils varient d’un compte programme à l’autre (ce sont souvent des aides inférieures à 30 000 € sauf pour les réseaux d’assainissement, l’ANC, les STEP et l’AEP).

DATES DE REUNION DE LA COMMISSION DES AIDES

 Dates limites de reception des dossiers
 Dates Commissions
 23/12/2012 07/02/2012
 17/02/2012 03/04/2012
 23/052012 03/07/2012
 17/08/2012  02/10/2012
 17/10/2012  04/12/2012

 


Calendrier 2012 pour le dépôt des demandes d'aides

 Site Internet de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie


 

Mots clés : AESN | aides | commission

Mis à jour ( Mercredi, 14 Décembre 2011 09:18 )  

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