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L'Agence de l'Eau perçoit cinq types de redevances.
La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique
Elle est payée par tous les abonnés. Les habitants des petites communes ne payaient pas de redevance jusqu'en 2006. Désormais, ils paieront la redevance pollution et s'ils sont raccordés à l'égout, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Pendant 5 ans, ces redevances augmenteront progressivement chaque année d'un cinquième de leur montant pour aboutir au plein tarif en cinq ans.
La redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées
Elle est payée par les seuls abonnés raccordés au réseau public d'assainissement.
La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Cette redevance vise à un usage plus économe de l’eau et constitue une source de financement pour les actions en faveur du rééquilibrage entre les ressources et les usages : alimentation en eau potable, industriels, irrigation…Elle est payée par les préleveurs d'eau
La redevance pour obstacle sur les cours d’eau
Cette redevance est une incitation à la reconquête du milieu naturel et vise à favoriser la libre circulation des poissons et des sédiments. Elle est payée par les gestionnaires ou propriétaires d’un ouvrage/obstacle sur un cours d’eau.
La redevance pour stockage d’eau en période d’étiage
Cette redevance tient compte du régime hydrologique du cours d’eau. Elle ne concerne que les stockages d’eau de gros volumes.
Téléchargements
Les redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte (Site AESN)
La redevance prélèvement pour alimentation en eau (Site AESN)
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau
La redevance prélèvement pour alimentation des canaux (Site AESN)
La redevance pour obstacle sur les cours d'eau (Site AESN)
La redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Site AESN)
Carte des zones de redevance pollution
Tableau des taux de redevances
