Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval

Le Comité de Bassin est une assemblée délibérante composée des différents acteurs de l'eau.

Il compte 185 membres dont 40% représentent les collectivités, 40% représentent les usagers et 20% représentent l'Etat.

Le président et le vice-président du comité de bassin sont élus tous les trois ans.

Sur proposition du conseil d’administration de l’Agence de l’eau, le comité de bassin établit le programme d’intervention de l’Agence de l’eau : les types de travaux à réaliser ainsi que les modalités d’aides (subvention, avance) relatives à ces travaux. Il fixe également le taux des redevances pour financer le programme d’intervention.

Il est également chargé de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de la consultation du public sur ce document d’orientation.

Téléchargements

Liste des membres du Comité de Bassin Seine-Normandie

Mots clés : bassin | comité | redevance