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Acomptes et avances

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Acomptes et avances
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La différence entre l'acompte et l'avance est que le premier est le règlement partiel d'une prestation dont l'exécution a déjà commencé alors que la seconde est versée avant tout commencement d'exécution du marché.

Les acomptes

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d’un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.

Le versement d’acompte constitue un droit pour le titulaire du marché. Le marché doit donc prévoir le versement d’acomptes et en indiquer les conditions de versement (périodicité)

Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement.

Les acomptes n’ont pas le caractère de paiements non susceptibles d’être remis en cause. Le pouvoir adjudicateur peut donc modifier le montant de l’acompte produit par le titulaire. Ces derniers peuvent être remis en cause jusqu’à l’établissement du solde.

Aucune disposition n’interdit à l’acheteur public de régler par acomptes successifs la totalité d’un marché. Le paiement du dernier acompte ne saurait être assimilé au règlement du solde du marché. Le paiement du marché par acomptes ne saurait dispenser le pouvoir adjudicateur de procéder aux opérations de clôture du marché (opérations de réception, DGD).
 

Les avances

L’avance est obligatoirement accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50.000 € H.T et dans la mesure où le délai d’exécution des prestations prévu est supérieur à deux mois.

Le principe du versement de l’avance et ses modalités de calcul doivent être prévus dans tout marché faisant l’objet d’un contrat écrit dès lors que les conditions ci-dessus mentionnées sont remplies.


Mis à jour ( Lundi, 20 Février 2012 11:23 )  

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